Journal Officiel N°070 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 dhoulhija 1440 – 30 août 2019 162ème année N° 70 Sommaire Lois Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums ... 2563 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l'état d'urgence ... 2565 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2019-769 du 23 août 2019, portant délégation des pouvoirs du chef du gouvernement à Mons…