Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-769 du 23 août 2019, portant délégation des pouvoirs du chef du gouvernement à Monsieur Kamel Morjene ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques

Publié au Journal Officiel n° 70 du 30 août 2019, page 2565

Le chef du gouvernement

Vu la constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Conformément au dernier alinéa de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue ses pouvoirs à Monsieur Kamel Morjene ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 23 août 2019 jusqu'au 13 septembre 2019.

Le chef du gouvernement peut mettre fin à la délégation mentionnée à l'article premier du présent décret gouvernemental, à tout moment avant son terme, sur simple notification du ministre délégataire.

Art. 3 - Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2019.

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-769 du 23 août 2019, JORT n° 70 du 30 août 2019, p. 2565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.