Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 6 août 2019, portant ouverture des candidatures à l'inscription sur la liste des experts judiciaires

Publié au Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 2019, page 2581

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010, notamment ses articles 6 (nouveau), 3 (nouveau), 4 (nouveau) et 4 (bis),

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974 portant attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 2015, fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale et des commissions régionales chargées de l'examen des demandes de candidature à la liste des experts judiciaires,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 25 mars 2016, fixant les spécialités des experts judiciaires,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2018, fixant une liste nominative des experts judiciaires en exercice selon leurs choix d'une spécialité, parmi les spécialités fixées par l'arrêté du 25 mars 2016,

Vu les propositions des premiers présidents des cours d'appel relatives besoins en spécialités d'experts judiciaires dans leurs circonscriptions.

Arrête :

Article premier - La candidature à l'inscription au tableau « A » et au tableau « B » de la liste des experts judiciaires sera ouverte conformément aux dispositions de l'article 6 (nouveau) de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010 selon les besoins des tribunaux dans les spécialités suivantes :

p. 2582

Tableau « A » :

DomainesSpécialités demandéesNombre
Premier domaine
Bâtiment, travaux publics, Génie civil, architecture, aménagement urbain et topographie
Techniques de bâtiment137
Béton armé et structures portantes10
Routes, ponts et tunnels02
Ports maritimes01
Architecture46
Décoration intérieure01
Aménagement urbain et affaires urbanistiques02
Topographie et lotissement foncier80
Deuxième domaine :
Affaires foncières
Bail13
Evaluation des immeubles27
Faridha04
Troisième domaine :
Agriculture, eaux, forêts
Et pêche maritime
Agriculture78
Eaux de surface03
Quatrième domaine :
Industrie, énergie et mines
Equipement de voitures81
Mécanique de bateaux et navires05
Mécanique des appareillages, D'équipements et de machineries industrielles27
Ascenseurs03
Electricité industrielle25
Electricité de bâtiments03
Chauffage central, climatisation et réfrigération13
Explosions et incendies06
Pétrole et gaz03
Géologie appliquée, carrières et mines07
Contrôle et analyse des techniques de mise en conserve et conservation des aliments03
Industrie des bois01
Menuiserie de bâtiment05
Menuiserie du meuble et ustensiles en bois03
Tôlerie, carrosserie et soudure01
Ferronnerie du bâtiment01
Fer et fils d'acier02
Contrôle de la qualité des constructions soudées01
Métaux précieux, bijoux et pierres précieuses07
Industries métalliques traditionnelles02
Couture et confection des vêtements01
Tissage02
Tapis et vêtements traditionnels01
Industrie des parfums et des produits cosmétiques01
Industrie des engrais et des produits chimiques01
Propriété industrielle03
Cinquième domaine :
Commerce
Baux et affaires commerciaux16
p. 2583
DomainesSpécialités demandéesNombre
Sixième domaine :
Techniques de l'information
et de communication
Fabrication et entretien des équipements informatiques02
Audit et analyse des documents informatiques
et électroniques
04
Réseaux de communication02
Septième domaine :
Environnement et pollution
Pollution du sol, de l'eau et de l'air06
Bruit et nuisance sonore02
Huitième domaine :
Affaires financières,
comptabilités et fiscalité
Gestion et comptabilité104
Fiscalité des personnes physiques et des entreprises06
Opérations et affaires bancaires05
Opérations de la bourse01
Neuvième domaine :
Assurance
Assurance des bâtiments et des meubles05
Dixième domaine :
Hôtellerie et restaurants
Equipements et services hôteliers02
Onzième domaine :
Arts, culture, medias et sport
Art de l'écriture02
Douzième domaine :
Affaires sociales
Travail et relations professionnelles04
Trezième domaine :
Transport
Transport aérien des personnes et des biens et dommages en
résultant
01
Transport maritime des personnes et des biens et dommages en
résultant
22
Chargement, déchargement et manutation02
Quatorzième domaine
Santé
Médecine interne01
Nutrition et maladies nutritionnelles01
Neurologie01
Rhumatologie01
Médecine légale04
Médecine de travail06
Chirurgie générale01
Chirurgie neurologique02
Chirurgie urologique01
Chirurgie orthopédique et traumatologique02
Chirurgie pédiatrique01
Ophtalmologie01
O.R.I04
Gynécologie – obstétrique01
Evaluation du dommage corporel10
Toxicologie01
Médecine et chirurgie dentaire03
Implants dentaires et orthodontique01
Médecine vétérinaire03
p. 2584

Tableau « B » :

DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Premier domaine
Bâtiment, travaux publics, Génie civil, architecture, aménagement urbain et topographie
Techniques de bâtimentTunisTunis30
Tunis 205
Ariana15
Ben Arous10
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef08
Siliana07
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine07
SousseSousse02
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 206
GabèsGabès05
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa12
Tozeur08
MédenineMédenine07
Tataouine05
Béton armé
et structures portantes
TunisTunis10
Ariana10
Ben Arous10
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte01
BéjaBéja08
Le KefLe Kef04
Siliana04
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax05
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa06
Tozeur05
MédenineMédenine03
Tataouine02
p. 2585
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et du gazTunisTunis03
Ariana07
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja06
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba01
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa06
Tozeur05
MédenineMédenine02
Tataouine02
Routes, ponts et tunnelsTunisTunis03
Ariana10
Ben Arous10
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte01
BéjaBéja05
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine02
Réseaux de transport ferroviaireTunisTunis03
Tunis 203
Ariana04
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
JendoubaJendouba02
SousseSousse03
Sousse 202
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
GafsaGafsa04
Tozeur03
p. 2586
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
AéroportsTunisTunis03
Ariana05
SousseSousse 204
MonastirMonastir03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
GafsaGafsa03
Tozeur03
MédenineMédenine01
Ports maritimesTunisTunis10
Ariana08
Ben Arous02
NabeulNabeul05
Grombalia04
BizerteBizerte01
JendoubaJendouba02
SousseSousse03
Sousse 203
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès04
MédenineMédenine02
ArchitectureTunisTunis12
Tunis 203
Ariana10
Ben Arous10
Manouba10
NabeulNabeul05
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine06
SousseSousse03
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax05
Sfax 205
GabèsGabès08
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa07
Tozeur05
MédenineMédenine04
Tataouine02
Décoration intérieureTunisTunis05
Ariana07
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
KasserineKasserine05
SousseSousse04
Sousse 204
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
p. 2587
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Aménagement urbain et affaires urbanistiquesTunisTunis02
Tunis 205
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul07
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte01
BéjaBéja05
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
Topographie et lotissement foncierTunisTunis20
Tunis 205
Ariana15
Ben Arous10
Manouba10
NabeulNabeul08
Grombalia05
Zaghouan04
BizerteBizerte05
BéjaBéja06
Le KefLe Kef10
Silliana05
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine10
SousseSousse07
Sousse 205
KairouanKairouan10
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax04
Sfax 206
GabèsGabès10
Kebili10
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa10
Tozeur08
MédenineMédenine07
Tataouine05
Deuxième domaine : Affaires foncièresBailTunisTunis10
Tunis 203
Ariana10
Ben Arous10
Manouba10
NabeulNabeul07
Grombalia05
Zaghouan04
BizerteBizerte01
BéjaBéja06
Le KefLe Kef05
Silliana05
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine10
SousseSousse10
Sousse 206
KairouanKairouan10
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax04
Sfax 208
GabèsGabès08
Kebili08
GafsaGafsa10
Tozeur08
MédenineMédenine05
Tataouine03
p. 2588
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Evaluation des immeublesTunisTunis15
Tunis 205
Ariana15
Ben Arous15
Manouba10
NabeulNabeul06
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte03
BéjaBéja06
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine08
SousseSousse02
Sousse 204
KairouanKairouan06
MonastirMonastir06
Mahdia06
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès08
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid05
GafsaGafsa08
Tozeur05
MédenineMédenine05
Tataouine03
FaridhaTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous02
Manouba03
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba03
KasserineKasserine03
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan06
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax01
Sfax 201
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine03
Troisième domaine : Agriculture, eaux, forêts Et pêche maritimeAgricultureTunisTunis08
Ariana10
Ben Arous10
Manouba10
NabeulNabeul07
Grombalia05
Zaghouan05
BizerteBizerte03
BéjaBéja06
Le KefLe Kef07
Siliana04
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine08
KairouanKairouan10
MonastirMonastir10
Mahdia10
SfaxSfax04
Sfax 206
GabèsGabès07
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid05
GafsaGafsa07
Tozeur05
MédenineMédenine06
Tataouine05
p. 2589
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
ForêtsTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous03
NabeulNabeul03
BizerteBizerte01
BéjaBéja05
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid05
GafsaGafsa05
Tozeur05
Eaux de surfaceTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba05
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan03
BizerteBizerte01
BéjaBéja04
KasserineKasserine05
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid05
GafsaGafsa05
Tozeur05
MédenineMédenine03
Tataouine01
Nappes phréatiquesTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba05
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan03
BizerteBizerte01
BéjaBéja04
Le KefLe Kef04
Siliana03
KasserineKasserine05
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid05
GafsaGafsa05
Tozeur05
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2590
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Pêche et aquacultureTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
NabeulNabeul06
Grombalia04
BizerteBizerte02
SousseSousse03
Sousse 208
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
MédenineMédenine02
Quatrième domaine : Industrie, énergie et minesEquipements de voituresTunisTunis25
Ariana10
Ben Arous10
Manouba08
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
Le KefLe Kef01
Siliana03
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine10
SousseSousse04
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir03
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 206
GabèsGabès08
Kebili08
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa07
Tozeur03
MédenineMédenine05
Tataouine04
Mécanique de bateaux et naviresTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous05
NabeulNabeul06
Grombalia05
BizerteBizerte02
JendoubaJendouba02
SousseSousse03
Sousse 202
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
MédenineMédenine02
Mécanique des avionsTunisTunis03
Ariana03
JendoubaJendouba02
SousseSousse 203
MonastirMonastir02
SfaxSfax 202
GabèsGabès02
GafsaGafsa03
Tozeur03
MédenineMédenine02
p. 2591
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Mécanique des appareillages, D'équipements et de machineries industriellesTunisTunis15
Tunis 202
Ariana15
Ben Arous15
Manouba10
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef04
SillanaSillana03
KasserineKasserine08
SousseSousse04
KairouanSousse 202
ManastirKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 203
GabèsGabès08
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa07
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine02
AscenseursTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine01
Tataouine01
Electricité industrielleTunisTunis10
Tunis 201
Ariana10
Ben Arous04
Manouba05
Nabeul05
NabeulGrombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef02
Sillana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès08
Kebili04
GafsaGafsa07
Tozeur05
MédenineMédenine04
Tataouine02
p. 2592
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Equipements électroménagersTunisTunis06
Tunis 202
Ariana06
Ben Arous06
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse04
Sousse 204
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès04
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine01
Electricité de bâtimentsTunisTunis03
Tunis 201
Ariana07
Ben Arous04
Manouba05
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 203
KairouanKairouan06
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine03
Tataouine01
Electricité de voituresTunisTunis04
Ariana07
Ben Arous05
Manouba08
NabeulNabeul05
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja07
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès06
Kebili04
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine03
Tataouine02
p. 2593
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Chauffage central, climatisation et réfrigérationTunisTunis08
Tunis 201
Ariana08
Ben Arous10
Manouba05
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef04
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès06
Kebili04
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine03
Tataouine02
Equipements d'énergie solaireTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili04
GafsaGafsa05
Tozeur05
MédenineMédenine02
Tataouine02
Produits pétroliers et dérivésTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
KasserineKasserine05
MonastirMonastir02
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili05
MédenineMédenine02
Tataouine03
p. 2594
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Explosions et incendiesTunisTunis07
Tunis 202
Ariana07
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa07
Tozeur05
MédenineMédenine01
Tataouine02
Pétrole et gazTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
KasserineKasserine05
MonastirMonastir01
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa05
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine03
Géologie appliquée, Carrières et minesTunisTunis06
Ariana06
Ben Arous04
NabeulNabeul06
Grombalia05
Zaghouan04
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef02
Siliana03
KasserineKasserine07
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès08
Kebili08
GafsaGafsa09
Tozeur06
MédenineMédenine03
Tataouine03
p. 2595
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Explosifs, munitions
Et armes à feu
TunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana02
KasserineKasserine07
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine03
Lait et produits laitiersTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous03
Manouba06
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef03
Siliana03
KasserineKasserine05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa05
Tozeur02
MédenineMédenine02
Tataouine01
Produits de la merTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
NabeulNabeul04
Grombalia03
BizerteBizerte03
SousseSousse03
Sousse 203
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
MédenineMédenine02
p. 2596
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Pâtisserie et confiserieTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef03
Siliana01
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine03
SousseSousse03
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès04
Kebili03
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Viandes et volaillesTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous02
Manouba03
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja07
Le KefLe Kef04
Siliana04
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 204
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine02
Contrôle et analyse des techniques de mise en conserve et conservation des alimentsTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous04
Manouba03
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
KasserineKasserine03
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès04
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2597
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Industrie du boisTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous05
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja04
Le KefLe Kef04
KasserineKasserine05
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
SfaxMahdia04
Sfax03
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Menuiserie de bâtimentTunisTunis04
Tunis 201
Ariana05
Ben Arous05
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte03
BéjaBéja05
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine02
Menuiserie d'aluminiumTunisTunis04
Tunis 201
Ariana07
Ben Arous05
Manouba04
Nabeul05
NabeulGrombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte03
BéjaBéja06
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine02
p. 2598
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Menuiserie du meuble
Et ustensiles en bois
TunisTunis04
Tunis 201
Ariana06
Ben Arous05
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan03
BéjaBéja03
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa05
Tozeur05
Structures des véhicules
Terrestres, maritimes
et aériennes
TunisTunis03
Tunis 201
Ariana08
Ben Arous10
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
Tôlerie, carrosserie
et soudure
TunisTunis03
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous05
Manouba06
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Siliana02
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2599
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Ferronnerie du bâtimentTunisTunis03
Tunis 201
Ariana05
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine02
Tataouine01
Fer et fils d'acierTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous02
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan03
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana03
KasserineKasserine03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
Corrosion des métaux
Et contrôle de sa qualité
TunisTunis03
Ariana05
Ben Arous02
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan02
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
p. 2600
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Contrôle de la qualité des constructions soudéesTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous05
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef04
Siliana01
KasserineKasserine03
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
Métaux précieux, bijoux Et pierres précieusesTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja02
Le KefLe Kef04
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine01
Industries métalliques traditionnellesTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine03
KairouanKairouan05
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès04
Kebili03
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2601
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Couture et confection
Des vêtements
TunisTunis03
Ariana08
Ben Arous10
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Siliana04
KasserineKasserine05
SousseSousse10
Sousse 204
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine02
Tataouine01
TissageTunisTunis03
Tunis 201
Ariana05
Ben Arous10
Manouba04
Nabeul05
NabeulGrombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Siliana03
KasserineKasserine03
SousseSousse07
Sousse 204
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili03
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Tapis et vêtements traditionnelsTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja03
Le KefLe Kef05
Siliana02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir03
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili05
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2602
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Tapisserie et rideauxTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef04
Siliana01
KasserineKasserine03
SousseSousse05
Sousse 204
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Nettoyage des vêtements et textilesTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul06
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine04
SousseSousse04
Sousse 204
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
Production et industrie de cuirTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine04
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès04
Kebili02
p. 2603
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Industrie du papierTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefSiliana01
KasserineKasserine05
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
Industrie du plastiqueTunisTunisTunis03
Ariana06
Ben Arous06
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine04
SousseSousse04
Sousse 204
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur02
Industrie des parfums
Et des produits cosmétiques
TunisTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous03
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef01
Siliana02
KasserineKasserine02
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa01
Tozeur01
Industrie des engrais
Et des produits chimiques
TunisTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine05
MonastirMonastir03
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
p. 2604
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Industrie pharmaceutique
Et techniques de sauvegarde
Et de contrôle
TunisTunis04
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur01
Industrie de la peintureTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
Industrie du caoutchouc
Et des roues en caoutchouc
TunisTunis03
Ariana03
Ben Arous03
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana02
KasserineKasserine02
SousseSousse05
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur01
p. 2605
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Industrie de verre et miroirTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous02
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur01
MédenineMédenine02
Tataouine01
Industrie de la poterie
Et de vaisselles en céramique
TunisTunis03
Ariana03
Manouba02
NabeulNabeul07
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana01
KasserineKasserine03
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine05
Tataouine01
Gravure sur le plâtreTunisTunis03
Ariana07
Ben Arous03
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2606
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Propriété industrielleTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous06
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia05
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine02
Tataouine01
Cinquième domaine : CommerceCommerce électroniqueTunisTunis04
Ariana06
Ben Arous02
Manouba04
NabeulNabeul06
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana02
KasserineKasserine05
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
MarketingTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana01
KasserineKasserine03
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa05
Tozeur02
MédenineMédenine02
  • L'Appel de la République Tunisienne a été mis en place en 2019 par le Conseil d'Appel de la République
p. 2607
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
InvestissementTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana01
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
Baux et affaires commerciauxTunisTunis08
Tunis 203
Ariana10
Ben Arous10
Manouba08
NabeulNabeul08
Grombalia06
Zaghouan04
BizerteBizerte04
BéjaBéja06
Le KefLe Kef07
Siliana04
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine08
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan06
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès08
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa08
Tozeur05
MédenineMédenine02
Tataouine02
Sixième domaine : Techniques de l'information et de communicationFabrication et entretien des équipements informatiquesTunisTunis05
Ariana10
Ben Arous10
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte03
BéjaBéja05
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine02
p. 2608
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Développement de logicielTunisTunis04
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous05
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte03
BéjaBéja04
Le KefLe Kef03
Siliana01
KasserineKasserine04
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan06
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine02
Tataouine01
Audit de la sécurité informatiqueTunisTunis06
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte03
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine02
Tataouine01
Audit et analyse des documents informatiques et électroniquesTunisTunis06
Tunis 202
Ariana06
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte03
Le KefLe Kef03
Siliana01
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2609
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Internet et multimédiaTunisTunis06
Tunis 201
Ariana06
Ben Arous02
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja06
Le KefLe Kef04
Siliana02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia05
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
Equipements audio-visuelsTunisTunis04
Ariana05
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
Services de télédiffusionTunisTunis04
Ariana04
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef03
Siliana02
KasserineKasserine02
MonastirMonastir02
Mahdia01
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2610
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Réseaux de communicationTunisTunis04
Tunis 202
Ariana04
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Silliana03
KasserineKasserine04
SousseSousse05
KairouanKairouan04
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
GabèsGabès04
KebiliKebili02
GafsaGafsa04
TozeurTozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Equipements de communicationTunisTunis04
Ariana04
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef05
Silliana02
KasserineKasserine04
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
MahdiaMahdia05
SfaxSfax02
GabèsGabès05
KebiliKebili02
GafsaGafsa05
TozeurTozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Septième domaine : Environnement et pollutionPollution du sol, de l'eau et de l'airTunisTunis05
Tunis 203
Ariana06
Ben Arous06
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef05
SillianaSilliana03
JendoubaJendouba03
KasserineKasserine05
SousseSousse04
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
MahdiaMahdia04
SfaxSfax02
GabèsGabès05
KebiliKebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine04
Tataouine03
p. 2611
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Bruit et nuisance sonoreTunisTunis05
Tunis 201
Ariana06
Ben Arous07
Manouba04
NabeulNabeul06
Grombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse04
Kairouan05
Kairouan06
MonastirMonastir06
MahdiaMahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa05
Tozeur02
MédenineMédenine04
Tataouine02
Traitement des eaux uséesTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana02
KasserineKasserine04
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine03
Tataouine01
Traitement des déchetsTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana02
KasserineKasserine05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2612
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Huitième domaine :
Affaires financières, comptabilités et fiscalité
Gestion et comptabilitéTunisTunis43
Tunis 202
Ariana15
Ben Arous01
Manouba10
NabeulNabeul08
Grombalia06
Zaghouan04
BizerteBizerte03
BéjaBéja04
Le KefLe Kef08
Siliana05
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine10
KairouanKairouan06
MonastirMonastir10
Mahdia08
SfaxSfax10
Sfax 210
GabèsGabès10
Kebili08
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa08
Tozeur04
MédenineMédenine04
Tataouine02
Fiscalité des personnes physiques et des entreprisesTunisTunis08
Ariana10
Ben Arous02
Manouba10
NabeulNabeul06
Grombalia05
Zaghouan04
BizerteBizerte03
BéjaBéja05
Le KefLe Kef08
Siliana04
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine08
SousseSousse10
KairouanKairouan06
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax06
Sfax 206
GabèsGabès08
Kebili05
Sidi BouzidSidi Bouzid05
GafsaGafsa08
Tozeur05
MédenineMédenine03
Tataouine02
Opérations et affaires bancairesTunisTunis04
Tunis 201
Ariana08
Ben Arous02
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja06
Le KefLe Kef06
Siliana03
KasserineKasserine06
SousseSousse10
Sousse 207
KairouanKairouan06
MonastirMonastir08
Mahdia06
SfaxSfax06
Sfax 205
GabèsGabès06
Kebili04
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine04
Tataouine02
p. 2613
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Opérations de la bourseTunisTunis04
Ariana04
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia01
Zaghouan01
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
MonastirMonastir02
Mahdia01
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
MédenineMédenine01
LeasingTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef03
Siliana01
KasserineKasserine03
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur01
MédenineMédenine03
Tataouine02
Finance islamiqueTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous01
Manouba01
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine03
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine02
Tataouine02
p. 2614
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Neuvième domaine :
*Assurance des bâtiments*
*Et des meubles*
Assurance des bâtiments
*Et des meubles*
TunisTunis06
Ariana06
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja04
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine02
Assurance agricultureTunisTunis03
Ariana06
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja06
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine01
Tataouine02
Assurance des personnesTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous02
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
Le KefLe Kef05
Siliana02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia05
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine02
p. 2615
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Dixième domaine :
*Hôtellerie et restaurants*
Equipements et services hôteliersTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous01
NabeulNabeul05
Grombalia05
Zaghouan02
BizerteBizerte03
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine03
SousseSousse05
Sousse 210
MonastirMonastir06
Mahdia06
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili03
GafsaGafsa03
Tozeur04
MédenineMédenine02
Tataouine01
Equipements, services
Et gestion des restaurants
TunisTunis04
Tunis 201
Ariana06
Ben Arous01
NabeulManouba02
Nabeul04
Grombalia04
BizerteZaghouan03
Bizerte03
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse05
Sousse 205
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili03
GafsaGafsa03
Tozeur04
MédenineMédenine02
Tataouine01
Onzième domaine :
Arts, culture, medias
Et sport
Art de l'écritureTunisTunis10
Ariana07
Ben Arous06
NabeulManouba04
Nabeul05
GrombaliaGrombalia05
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef05
Siliana01
JendoubaJendouba03
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2616
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Imprimerie et éditionTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous03
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
Le KefLe Kef03
Siliana03
KasserineKasserine03
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur02
Ruine et antiquitéTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous01
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse05
KairouanKairouan03
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Tableaux de peinturesTunisTunis04
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana02
KasserineKasserine02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2617
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
SculptureTunisTunis04
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana02
KasserineKasserine02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur02
Techniques cinématographiques et équipements de cinémaTunisTunis04
Ariana03
Ben Arous01
Manouba01
NabeulNabeul03
Grombalia02
Zaghouan01
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana01
KasserineKasserine02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès02
Kebili01
MédenineMédenine01
Production, distribution
Et marketing cinématographique
TunisTunis04
Ariana03
Ben Arous01
Manouba01
NabeulNabeul03
Grombalia02
Zaghouan01
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine01
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès01
Kebili01
Production théâtraleTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous01
Manouba01
NabeulNabeul03
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef05
Siliana02
KasserineKasserine02
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa05
Tozeur02
p. 2618
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
PhotographieTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef03
Silliana03
KasserineKasserine02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur03
Propriété littéraire et artistiqueTunisTunis05
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous05
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Silliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Bâtiments sportifsTunisTunis03
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Silliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse04
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2619
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Equipements sportifsTunisTunis03
Tunis 202
Ariana03
Ben Arous03
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Douzième domaine : Affaires socialesSécurité professionnelleTunisTunis03
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous02
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine02
p. 2620
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Sécurité socialeTunisTunis05
Tunis 202
Ariana06
Ben Arous06
Manouba06
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine02
Travail et relations professionnellesTunisTunis05
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous05
Manouba06
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja06
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine05
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine02
Treizième domaine : TransportTransport terrestre des personnes et des biens et dommages en résultantTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous03
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte03
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
KairouanKairouan03
MonastirMonastir05
Mahdia04
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2621
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Transport aérien des personnes et des biens et dommages en résultantTunisTunis03
Ariana03
SousseSousse 203
MonastirMonastir04
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès03
GafsaGafsa02
Tozeur02
MédenineMédenine02
Transport maritime des personnes et des biens et dommages en résultantTunisTunis10
Ariana05
Ben Arous10
NabeulNabeul04
Grombalia04
BizerteBizerte03
SousseSousse03
Sousse 202
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès08
MédenineMédenine02
Chargement, déchargement et manutationTunisTunis10
Ariana05
Ben Arous05
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte03
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa04
Tozeur02
Quatorzième domaine
Santé
Médecine interneTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse05
Sousse 205
KairouanKairouan03
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
p. 2622
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Maladies infectieusesTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Réanimation médicaleTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous02
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja01
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid01
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Carcinologie médicaleTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef02
Siliana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2623
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Nutrition et maladies nutritionnellesTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Hématologie CliniqueTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
EndocrinologieTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba01
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine01
p. 2624
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
CardiologieTunisTunis04
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous06
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse04
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax05
Sfax 205
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
NéphrologieTunisTunis04
Tunis 202
Ariana04
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan03
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès03
Kebili01
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa03
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2625
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
NeurologieTunisTunis05
Tunis 203
Ariana07
Ben Arous07
Manouba05
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte04
BéjaBéja03
Le KefLe Kef04
Siliana02
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse04
Sousse 204
KairouanKairouan06
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès05
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine04
Tataouine03
PneumologieTunisTunis05
Tunis 202
Ariana07
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse04
Sousse 203
KairouanKairouan02
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2626
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
RhumatologieTunisTunis10
Tunis 203
Ariana10
Ben Arous07
Manouba06
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte04
BéjaBéja03
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba03
KasserineKasserine04
SousseSousse04
Sousse 204
KairouanKairouan05
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès04
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Gastro-entérologieTunisTunis05
Tunis 203
Ariana05
Ben Arous06
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2627
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelleTunisTunis05
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous05
Manouba05
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan05
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax06
Sfax 206
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine02
Tataouine01
DermatologieTunisTunis05
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse04
Sousse 204
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2628
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
PédiatrieTunisTunis05
Tunis 202
Ariana07
Ben Arous07
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
Siliana04
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse07
Sousse 207
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
PsychiatrieTunisTunis10
Tunis 205
Ariana08
Ben Arous08
Manouba08
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte04
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan06
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax08
Sfax 208
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine02
p. 2629
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Pédo-psychiatrieTunisTunis05
Tunis 202
Ariana08
Ben Arous09
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse07
Sousse 207
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Imagerie médicaleTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous01
Manouba03
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès04
Kebili02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Radiothérapie carcinologiqueTunisTunis04
Ariana04
Ben Arous01
Manouba03
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
KairouanKairouan02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès02
Kebili01
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2630
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Médecine légaleTunisTunis10
Tunis 204
Ariana10
Ben Arous10
Manouba03
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte04
BéjaBéja05
Le KefLe Kef03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse02
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax07
Sfax 206
GabèsGabès05
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine03
Tataouine02
Médecine de travailTunisTunis05
Tunis 204
Ariana08
Ben Arous08
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte04
BéjaBéja05
Le KefLe Kef01
Siliana03
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse08
Sousse 208
KairouanKairouan03
MonastirMonastir05
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine02
Tataouine02
Médecine préventive et communautaireTunisTunis06
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef03
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax 201
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2631
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Anesthésie – réanimationTunisTunis05
Tunis 203
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja03
Le KefLe Kef04
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse06
Sousse 205
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Anatomie et cytologie pathologiqueTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
Le KefLe Kef03
Siliana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Médecine d'urgenceTunisTunis04
Tunis 202
Ariana04
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja01
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili01
Sidi BouzidSidi Bouzid01
GafsaGafsa03
Tozeur01
MédenineMédenine02
Tataouine01
p. 2632
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Chirurgie généraleTunisTunis10
Tunis 203
Ariana10
Ben Arous10
Manouba08
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte03
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Silliana03
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse04
Sousse 203
KairouanKairouan07
MonastirMonastir08
Mahdia05
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine03
Tataouine03
Chirurgie carcinologiqueTunisTunis05
Ariana04
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Silliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
Chirurgie thoraciqueTunisTunis05
Tunis 202
Ariana08
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja01
Le KefLe Kef02
Silliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
Sidi BouzidSidi Bouzid01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2633
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Chirurgie vasculaire périphériqueTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef02
Siliana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
Chirurgie neurologiqueTunisTunis05
Tunis 202
Ariana07
Ben Arous08
Manouba04
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse06
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax01
Sfax 209
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Chirurgie urologiqueTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous02
Manouba02
Nabeul03
NabeulGrombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan04
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax01
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2634
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Chirurgie plastique, réparatrice et esthétiqueTunisTunis07
Tunis 202
Ariana07
Ben Arous03
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
JendoubaJendouba03
KasserineKasserine04
SousseSousse03
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
MandiaMandia02
SfaxSfax02
Sfax 2Sfax 202
GabèsGabès04
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
MèdenineMèdenine01
Chirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie pédiatriqueTunisTunis05
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse06
KairouanSousse 205
MonastirMonastir04
MandiaMandia02
SfaxSfax03
Sfax 2Sfax 203
GabèsGabès04
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
MèdenineMèdenine01
TataouineTataouine01
Chirurgie pédiatriqueTunisTunis05
Tunis 203
Ariana05
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja01
Le KefLe Kef05
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse02
KairouanSousse 202
MonastirKairouan05
SfaxMonastir04
Sfax 2Sfax 202
GabèsGabès05
Sidi BouzidSidi Bouzid01
GafsaGafsa05
MèdenineMèdenine01
p. 2635
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Chirurgie cardio-vasculaireTunisTunis05
Tunis 202
Ariana06
Ben Arous06
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja01
Le KefLe Kef03
Sillana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse06
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid01
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
OphtalmologieTunisTunis06
Tunis 203
Ariana06
Ben Arous04
Manouba04
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Sillana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse06
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax01
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
O.R.LTunisTunis05
Tunis 203
Ariana08
Ben Arous08
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
Sillana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse06
Sousse 205
KairouanKairouan05
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2636
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Stomatologie et chirurgie maxillo-facialeTunisTunis05
Tunis 203
Ariana07
Ben Arous07
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja02
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 203
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Gynécologie – obstétriqueTunisTunis06
Tunis 203
Ariana06
Ben Arous06
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte02
BéjaBéja05
Le KefLe Kef05
Siliana03
JendoubaJendouba04
KasserineKasserine05
SousseSousse06
Sousse 205
KairouanKairouan06
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax05
Sfax 205
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Biologie médicaleTunisTunis06
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana02
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2637
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Biologie médicale : biochimieTunisTunis06
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
Le KefLe Kef01
Silliana01
KasserineKasserine02
KairouanKairouan02
MonastirMonastir02
Mahdia01
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
Biologie médicale : microbiologieTunisTunis05
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Le KefZaghouan02
Le Kef01
KasserineKasserine01
KairouanKairouan02
MonastirMonastir02
Mahdia01
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès01
Kebili01
GafsaGafsa01
Tozeur01
Biologie médicale : parasitologieTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia02
Le KefZaghouan01
Le Kef01
KasserineKasserine02
KairouanKairouan02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
Biologie médicale : immunologieTunisTunis03
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
BizerteZaghouan02
Bizerte01
Le KefLe Kef03
Silliana01
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
p. 2638
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Biologie médicale : hématologieTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir05
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
Histo – embryologieTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
Physiologie et exploration fonctionnelleTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
p. 2639
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Biophysique et médecine nucléaireTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
PharmacologieTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
GénétiqueTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
Manouba03
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir02
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès02
Kebili02
GafsaGafsa02
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2640
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
AnatomieTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous04
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia02
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana01
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine02
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
MédenineMédenine01
Tataouine01
Direction et logistique medico-militaireTunisTunis03
Ariana03
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax01
Sfax 202
GafsaGafsa02
Tozeur01
Médecine de la plongée sous-marineTunisTunis03
Ariana03
Ben Arous01
NabeulNabeul04
Grombalia02
BizerteBizerte01
JendoubaJendouba02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax01
Sfax 201
GabèsGabès02
MédenineMédenine01
Médecine aéronautique et spatialeTunisTunis03
Ariana03
JendoubaJendouba01
SousseSousse 202
MonastirMonastir01
SfaxSfax01
Sfax 201
GabèsGabès02
GafsaGafsa02
Tozeur02
MédenineMédenine02
p. 2641
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Hygiène nucléaireTunisTunis03
Ariana03
Manouba02
NabeulNabeul02
Grombalia02
Zaghouan02
KasserineKasserine02
MonastirMonastir01
Mahdia01
SfaxSfax01
Sfax 201
GabèsGabès02
Kebili01
GafsaGafsa02
Tozeur01
AcupunctureTunisTunis05
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
Le KefLe Kef01
Siliana01
KasserineKasserine03
MonastirMonastir01
Mahdia01
SfaxSfax01
Sfax 201
GabèsGabès03
Kebili02
GafsaGafsa03
Tozeur02
Evaluation du dommage corporelTunisTunis10
Tunis 205
Ariana10
Ben Arous10
Manouba10
NabeulNabeul07
Grombalia06
Zaghouan04
BizerteBizerte05
BéjaBéja08
Le KefLe Kef04
Siliana05
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine06
SousseSousse08
Sousse 208
KairouanKairouan10
MonastirMonastir06
Mahdia05
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès06
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine07
Tataouine05
p. 2642
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
ToxicologieTunisTunis04
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
Le KefLe Kef01
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia02
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès05
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa05
Tozeur04
MédenineMédenine01
Tataouine01
PharmacieTunisTunis04
Tunis 203
Ariana05
Ben Arous06
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja03
Le KefLe Kef03
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse02
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès04
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Médecine et chirurgie dentaireTunisTunis06
Tunis 204
Ariana08
Ben Arous08
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte02
BéjaBéja04
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine05
SousseSousse08
Sousse 208
KairouanKairouan05
MonastirMonastir06
Mahdia04
SfaxSfax02
Sfax 201
GabèsGabès05
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid04
GafsaGafsa06
Tozeur05
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2643
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Implants dentaires et orthodontiqueTunisTunis06
Tunis 203
Ariana06
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja04
Le KefLe Kef05
Siliana02
JendoubaJendouba03
KasserineKasserine05
SousseSousse06
Sousse 206
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
ProthèseTunisTunis04
Ariana05
Ben Arous05
Manouba02
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja04
Le KefLe Kef05
Siliana03
KasserineKasserine05
KairouanKairouan02
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax02
Sfax 202
GabèsGabès05
Kebili03
GafsaGafsa05
Tozeur03
MédenineMédenine01
Tataouine01
Médecine vétérinaireTunisTunis05
Ariana10
Ben Arous06
Manouba04
NabeulNabeul04
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte03
BéjaBéja04
Le KefLe Kef07
Siliana04
JendoubaJendouba05
KasserineKasserine06
SousseSousse06
Sousse 207
KairouanKairouan05
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax04
Sfax 204
GabèsGabès06
Kebili04
Sidi BouzidSidi Bouzid03
GafsaGafsa06
Tozeur04
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2644
DomainesSpécialités demandéesCour d'AppelTribunal de première InstanceNombre
Lunettes médicalesTunisTunis03
Tunis 202
Ariana05
Ben Arous01
Manouba02
NabeulNabeul05
Grombalia04
Zaghouan03
BizerteBizerte01
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Sitiana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan03
MonastirMonastir03
Mahdia02
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Equipements médicauxTunisTunis03
Tunis 203
Ariana08
Ben Arous08
Manouba03
NabeulNabeul03
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Sitiana02
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine04
SousseSousse05
Sousse 203
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès04
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa04
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
Equipements d'hôpitauxTunisTunis03
Tunis 203
Ariana05
Ben Arous01
Manouba03
NabeulNabeul04
Grombalia03
Zaghouan02
BizerteBizerte01
BéjaBéja02
Le KefLe Kef03
Sitiana03
JendoubaJendouba02
KasserineKasserine03
SousseSousse03
Sousse 202
KairouanKairouan02
MonastirMonastir04
Mahdia03
SfaxSfax03
Sfax 203
GabèsGabès03
Kebili02
Sidi BouzidSidi Bouzid02
GafsaGafsa03
Tozeur02
MédenineMédenine01
Tataouine01
p. 2645

Art. 2 - Le candidat à l'inscription sur la liste des experts judiciaires doit remplir les conditions mentionnées aux articles 4 (nouveau) et 4 (bis) de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010.

Art. 3 - Tout candidat à l'inscription sur le tableau «A» de la liste des experts judiciaires doit adresser sa demande de candidature à la commission nationale au niveau de la cour de cassation munie des pièces suivantes :

Si le candidat est une personne physique :

  • la justification de son inscription au tableau «b» de la liste des experts judiciaires telle que publiée en vertu de l'arrêté du ministre de la justice en date du 31 octobre 2018,
  • une copie légalisée de diplôme universitaire dans la spécialité requise indiquant l'achèvement de quatre ans d'enseignement supérieur sous l'ancien régime, ou de trois ans d'enseignement supérieur sous le régime licence-master-doctorat,
  • la justification de son exercice de l'expertise judiciaire durant au moins cinq ans consécutifs.

Si le candidat est une personne morale :

  • une demande signée par le représentant juridique indiquant la spécialité, objet de la candidature,
  • un extrait de registre national des entreprises dont la validité ne dépasse pas 3 mois,
  • une copie légalisée de ses statuts,
  • la justification d'avoir exercé une activité dans la spécialité, objet de la demande d'inscription, pendant dix ans au moins,
  • une déclaration sur l'honneur, légalisée de son représentant juridique dans laquelle déclare que l'activité exercée par la personne morale ne doit pas être incompatible avec l'indépendance nécessaire pour l'exercice des missions d'expertise judiciaire,
  • une liste des moyens humains et techniques nécessaires pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées,
  • les pièces exigées pour les personnes physiques à l'inscription au tableau « B », doivent être présentées par leurs dirigeants,

Art. 4 - Tout candidat à l'inscription au tableau « B » de la liste des experts judiciaires doit adresser sa demande de candidature à la commission régionale au niveau de la cour d'appel dont le candidat désire s'inscrire dans sa circonscription munie des pièces suivantes :

Si le candidat est une personne physique :

  • une demande de candidature indiquant la spécialité, objet de candidature et le tribunal de première instance dans le quelle candidat désire s'inscrire,
  • une copie de la carte d'identité nationale,
  • une attestation récente de la nationalité,
  • un extrait du casier judiciaire récent ne dépassant pas trois mois,
  • une attestation de non faillite,
  • une copie légalisée de diplôme universitaire ou technique délivré par un établissement d'enseignement supérieur dans la discipline requise, accompagné d'un arrêté d'équivalence pour les diplômes délivrés par les établissements privés ou étrangers,
  • la justification d'avoir exercé une profession ou une activité dans la spécialité, objet de la demande d'inscription pendant cinq ans au moins pour le titulaire d'un diplôme et de dix ans pour les autres,
  • une déclaration légalisée, sur l'honneur mentionnant que le candidat n'exerce aucune activité incompatible avec l'indépendance requise pour l'exercice des missions d'expertise judiciaire,
  • une attestation de résidence au territoire tunisien.
  • un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique ne dépassant pas les trois mois attestant l'aptitude physique et morale du candidat à accomplir les missions qui lui sont confiées.

Si le candidat est une personne morale :

  • Une demande signée par le représentant juridique indiquant la spécialité, objet de la candidature et le tribunal de première instance dans lequel le candidat désire s'inscrire.
  • un extrait de registre national des entreprises dont la validité ne dépasse pas 3 mois.
  • une copie légalisée de ses statuts.
  • la justification d'avoir exercé une activité dans la spécialité, objet de la demande d'inscription pendant cinq ans au moins.
  • une déclaration sur l'honneur, légalisée de son représentant juridique dans laquelle déclare que l'activité exercée par la personne morale ne doit pas être incompatible avec l'indépendance nécessaire pour l'exercice des missions d'expertise judiciaire.
p. 2646
  • une liste des moyens humains et techniques nécessaires pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
  • les pièces exigées pour les personnes physiques à l'inscription au tableau « B » doivent être présentées par leurs dirigeants.

Art. 5 - L'inscription des candidatures sera close dans un délai de (2) deux mois à partir de la publication de présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne et à l'expiration de ce délai toute demande sera rejetée.

Seul le cachet d'envoi par la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre, selon les cas, seront pris en considération.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 août 2019.

Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 6 août 2019, JORT n° 71 du 3 septembre 2019, p. 2581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.