Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 2019, page 2661

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef et des membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Arrêtent :

Article premier - Le service d'ophtalmologie, le service de gynécologie obstétrique et le service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Kasserine, sont reconnus à vocation universitaire.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 août 2019.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous

La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, JORT n° 71 du 3 septembre 2019, p. 2661.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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