Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret - loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires notamment l'article 2,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982, portant création du tribunal militaire permanent de Sfax, tel que modifié par le décret n° 2001-1535 du 2 juillet 2001,
Vu le décret n° 93-1554 du 26 juillet 1993, portant création du tribunal militaire permanent du Kef, tel que modifié par le décret n° 2001-1536 du 2 juillet 2001,
Vu le décret n° 2011-2406 du 26 septembre 2011, portant délimitation du nombre des chambres à la cour d'appel militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef de gouvernement et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,
Vu les délibérations du conseil de la magistrature militaire n° 3/2019 du 20 août 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2019 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Mohamed Triki, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire, procureur général de la cour d'appel militaire,
- le colonel magistrat Mouhamed Takali, premier substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel magistrat Dhafer chtioui, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel Magistrat Mounir Abdennebi, procureur général de la cour d'appel militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel Magistrat Hatem Aouadi, procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Kef,
- le colonel magistrat Henda Habboubi, premier substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel militaire de Tunis,
- le colonel magistrat Abderrahmen Daoud, procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Kef, procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Khmais Elghali, premier juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du procureur de la république près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, premier juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Ajmi Chiboub, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, premier juge d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, premier juge d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Mounir ben Abdallah, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, premier juge d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Rafik Ben Brahim, conseiller à la cour d'appel militaire, premier juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Faouzi Ayari, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, premier juge d'instruction près le même tribunal.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Anis Mechergui, conseiller à la cour d'appel militaire, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire,
- le commandant magistrat Imen Fakhfekh, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Slim Drira, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
- le capitaine magistrat Marouan Chiha, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Kef,
- le capitaine magistrat Houssem Elgabsi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Kef, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Marwa Bahloul, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Kef, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Sonia ben Njima, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Kef,
- le lieutenant magistrat Wejdi ben Mbarek, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république près le même tribunal.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur