Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2019, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'École supérieure des communications de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2019, page 2888

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'École supérieure des communications de Tunis,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Sur demande du directeur de l'École supérieure des communications de Tunis,

Sur proposition de la Présidente de l'Université de Carthage,

Après avis du Conseil de l'Université de Carthage,

Après avis du Comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créé, au sein de l'École supérieure des communications de Tunis le laboratoire de recherche suivant:

  • Sécurité numérique

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 2019.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique
Mouhamed Anouar Maarouf

Vu
Pour le Chef du Gouvernement et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques
Kamel Morjen

p. 2889

Citer : Arrêté du 10 septembre 2019, JORT n° 75 du 17 septembre 2019, p. 2888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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