Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité de sécurité relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 80 du 4 octobre 2019, page 3167

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création d'un comité national d'organisation du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement.

Arrête :

Article premier - L'unité de sécurité relevant du Comité exécutif est composée:

  • d'un représentant de la sécurité présidentielle à la présidence de la République, président,
  • d'un représentant du ministère de l'intérieur, membre,
  • d'un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
  • d'un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.

Art. 2 - Les missions de l'unité de sécurité consistent notamment à sécuriser :

  • les sites de résidence des invités du sommet et des délégations participantes,
  • les lieux des réunions du Sommet et leurs environs ainsi que les espaces dédiés aux activités parallèles,
  • les cortèges des délégations officielles.
p. 3168

L'unité de sécurité peut également être appelée à accomplir les différentes tâches qui lui sont confiées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.

Art. 3 - L'unité établit un rapport mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 septembre 2019.

Le ministre des affaires étrangères

Khemaies Jhinaoui

Vu

Pour le Chef du Gouvernement

et par délégation

Le ministre de la fonction

publique, de la modernisation

de l'administration et des

politiques publiques

Kamel Morjen

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, JORT n° 80 du 4 octobre 2019, p. 3167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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