Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-857 du 7 octobre 2019, portant nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Publié au Journal Officiel n° 82 du 11 octobre 2019, page 3277

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et notamment son article 7,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Sur proposition de la chambre syndicale nationale des radios privées,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier - Monsieur Salah Sersi est nommé membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-857 du 7 octobre 2019, JORT n° 82 du 11 octobre 2019, p. 3277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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