Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif aux modalités de mise en oeuvre de la conversion de la dette, signé à Tunis le 13 décembre 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-788 du 15 juin 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020, signé à Rome le 9 février 2017,
p. 3378Vu l'avenant n° 1 à l'accord relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion des dettes tunisiennes, signé le 13 décembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, conclu à Tunis le 30 avril 2019.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'Avenant n° 1 à l'accord relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion des dettes tunisiennes signé le 13 décembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, annexé au présent décret gouvernemental, conclu à Tunis le 30 avril 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui