Journal Officiel N°086 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 80 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 26 safar 1441 – 25 octobre 2019 | 162ème année | N° 86 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de conseillers des services publics ... 3453 Ministère des Finances Décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation prévue par l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et la liste des activités de soutien prévues par l'articl…