Le ministre des finances et le président de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 93-8 du 1er février 1993, portant création de l'office national de la télédiffusion,
Vu la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019 et notamment son article 74,
Vu la décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations,
Vu la décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA),
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Arrêtent :
Article premier - La liste des établissements classés par la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle en tant que radios régionales, radios spécialisées et radios associatives et qui respectent toutes les dispositions de ce classement, bénéficiant de l'abandon de 75% des créances dues à l'office national de la télédiffusion jusqu'au 31 décembre 2017, est établie comme suit :
1- Radios régionales
- DIWAN FM.
- OULIS FM.
- SABRA FM.
- MSAKEN FM.
- OXYGENE FM.
- CAP FM.
- NEJMA FM.
- RIBAT FM.
- KNOOZ FM.
- M FM.
- SARAHA FM.
- OASIS FM.
- CHAAMBI FM.
2- Radios spécialisées
- EXPRESS FM.
3- Radios associatives
- K FM.
- CILLIUM FM.
- DREAM FM.
- NEFZAWA FM.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, 16 octobre 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le Président de la Haute Autorité
Indépendante de la Communication
Audiovisuelle
Nouri Lajmi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed