Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, relatif au prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018,
Vu l'avis de la commission nationale du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018 est fixé à 10.000 dinars pour l'entreprise bénéficiaire de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed