Ministère de la justice

Par arrêté du ministre de la justice du 28 octobre 2019

Publié au Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 2019, page 3809

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

  • Jihed Mekki de Gabès à l'Ariana compétence du tribunal cantonal du dit lieu circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana
  • Karima Oueslati de Carthage à Fouchana compétence du tribunal cantonal de Ben Arous circonscription du tribunal de première instance du dit lieu,
  • Sourour Abidi de Regueb à Radès compétence du tribunal cantonal de Ben Arous circonscription du tribunal de première instance du dit lieu,
  • Arbia Zerii de Denden à La Manouba compétence du tribunal cantonal du dit lieu circonscription du tribunal de première instance de La Manouba,
  • Lassad Afli de Kairouan à Menzel Mhiri compétence du tribunal cantonal de Bouhajla circonscription du tribunal de première instance de Kairouan,
  • Mohamed Mosrati de Benbla à Menzel Ennour compétence du tribunal cantonal de Monastir circonscription du tribunal de première instance du dit lieu,
  • Randa Bécha Sakka de Jendouba à Béja compétence du tribunal cantonal du dit lieu circonscription du tribunal de première instance de Béja,
  • Faycal Béda de Bir Ali Ben Khélifa à Sfax (1) compétence du tribunal cantonal du dit lieu circonscription du tribunal de première instance de Sfax (1),
  • Hassen Khaskhoussi de l'Ariana à Sidi Bouzid compétence du tribunal cantonal du dit lieu circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
  • Sondes Maamri de Jélma à Sabelet Awled Askar compétence du tribunal cantonal de Jélma circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 28 octobre 2019, JORT n° 92 du 15 novembre 2019, p. 3809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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