Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-1031 du 14 novembre 2019, chargeant le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de l'immigration et des tunisiens à l'étranger, des fonctions du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim

Publié au Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 2019, page 3805

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 90,

Vu la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums et notamment son article 38,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-30 du 8 novembre 2019, relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives pour l'année 2019.

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Radhouane Ayara, ministre auprès du chef du gouvernement chargé de l'immigration et des tunisiens à l'étranger, est chargé des fonctions du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 9 novembre 2019.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-1031 du 14 novembre 2019, JORT n° 92 du 15 novembre 2019, p. 3805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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