Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 2019, portant délégation de signature

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-969 du 5 novembre 2019, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 novembre 2018 chargeant Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 8 novembre 2019.

Tunis, le 8 novembre 2019.

Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères

Sabri Bachtobji