Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature

Le chargé de la direction du cabinet Présidentiel,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2019-205 du 4 novembre 2019, portant nomination de Monsieur Tarek Bettaib, chargé de la direction du cabinet Présidentiel,

Vu l'arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 23 août 2019 portant nomination de Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, sous directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

Arrête :

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur en chef, sous directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du chargé de la direction du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er novembre 2019.

Tunis, le 14 novembre 2019.

Le chargé de la direction du Cabinet Présidentiel
Tarek Bettaib