Journal Officiel N°105 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 joumada I 1441 – 31 décembre 2019 162ème année N° 105 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence ... 4618 Présidence du Gouvernement Octroi de congés pour la création d'entreprises ... 4618 Ministère de la Justice Nomination d'un chef de service ... 4618 Ministère de l'Intérieur Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public ... 4618 Arrêtés du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019…