Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 2019, page 4618

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 janvier 2020.

Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 décembre 2019.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, JORT n° 105 du 31 décembre 2019, p. 4618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.