Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-1226 du 31 décembre 2019, portant nomination d'une membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 2020, page 108

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et notamment son article 7,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Sur proposition du syndicat national des journalistes Tunisiens,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Madame dont le nom suit est nommée membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, et ce, à compter du premier novembre 2019 :

Madame Soukeina Ben Hamadi Abdelsamad : membre.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-1226 du 31 décembre 2019, JORT n° 2 du 7 janvier 2020, p. 108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence du gouvernement