Ministère de la santé

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 2020, page 301

La ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 24 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,

Vu l'arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2019, portant création du comité technique de la santé oculaire,

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions des tirets 10 et 12 relatives aux représentants des instituts et des structures sanitaires de l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé, et remplacé comme suit :

Article 3 (tirets 10 et 12 nouveaux) : Représentants des instituts et des structures sanitaires

  • le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Hedi Chaker de Sfax.
  • le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2020.

La ministre de la santé par intérim

Sonia Bechikh

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, JORT n° 6 du 21 janvier 2020, p. 301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.