La ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et le ministre des finances,
Vu la constitution et notamment son article 47,
Vu la loi n° 58-27 du 4 mars 1958, relative à la tutelle publique, la tutelle officieuse et à l'adoption,
Vu la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la promulgation du code de la protection de l'enfant, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-41 du 26 juillet 2010,
Vu la loi n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d'admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-886 du 24 octobre 2018 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Le nombre des unités de vie aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance est fixé comme suit :
| Le nombre des unités de vie destinées aux filles | Le nombre des unités de vie destinées aux garçons | Le total |
|---|---|---|
| 28 | 26 | 54 |
Art 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 23 janvier 2020.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed