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Journal Officiel N°010 / 2020

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Journal Officiel N°010 — 2020

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 joumada II 1441 – 4 février 2020 163ème année N° 10 Sommaire Lois Loi n° 2020-1 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du Programme E-Santé ………………………………………… 380 Loi n° 2020-2 du 30 janvier 2020, portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement d…