Ministère des affaires locales et de l'environnement

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 janvier 2020

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 février 2020, page 455

Monsieur Lotfi Boudhalaa, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Rectificatif

Au décret gouvernemental n° 2017-973 du 15 août 2017, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Monastir, Sousse, Bizerte, Ben Arous et Zaghouan et par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 68 du 25 août 2017.

Lire :

N°Prénom et NomN° de la parcelleSuperficieN° du titre foncierLieuPrix de l'immeuble en dinars
14Abdallah Ben Ali Eljandoubi149
50
06 h 64 a 00 c53106 BizerteBizerte (Lezdine)15024,850
34Ihssan Ben Elhabib Aâmera101-95-28-113-107-145-149-14710 h 52 a 45c44064Bizerte (Henna)Réglé avant 1995
p. 456

Au lieu de :

N°Prénom et NomN° de la parcelleSuperficieN° du titre foncierLieuPrix de l'immeuble en dinars
14Abdallah Ben Ali Eljandoubi14906 h 64 a 00 c53106 BizerteBizerte (Lezdine)15024,850
34Ihssan Ben Elhabib Aâmara101-95-28-113-107-145-142-14710 h 52 a 45 c44064Bizerte (Henna)Réglé avant 1995

Citer : Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 janvier 2020, JORT n° 12 du 11 février 2020, p. 455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.