Arrêté du premier président de la cour des comptes du 24 janvier 2020, fixant le nombre de chambres d'appel, le nombre de chambres centrales, le nombre de chambres régionales, leur champ de compétence territoriale, le nombre de sections au sein de chaque chambre et le nombre de procureurs d'État et des substituts des procureurs d'État au sein du ministère public (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 17 janvier 2020 (1).

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 28 janvier 2020 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.