Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 96-2438 du 18 décembre 1996, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration et majoration des taux de cette indemnité durant la période 1997 - 1998, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-1569 du 25 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016 -107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
p. 549| Grades | Montant mensuel de l'augmentation en dinars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1^{er} janvier 2020 | à compter du 1^{er} juillet 2020 | à compter du 1^{er} janvier 2021 | à compter du 1^{er} juillet 2021 | Total | |
| Architecte général | 195 | 185 | 185 | 185 | 750 |
| Architecte en chef | 145 | 135 | 135 | 135 | 550 |
| Architecte principal | 114 | 112 | 112 | 112 | 450 |
| Architecte | 75 | 75 | 75 | 75 | 300 |
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed