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Journal Officiel N°017 / 2020

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Journal Officiel N°017 — 2020

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 4 rejeb 1441 – 28 février 2020 | 163^{ème} année | N° 17 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres ... 563 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ... 5…