Le ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complétée par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003.
Vu le décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004, portant modification de la loi n° 94-76 du 27 juin 1994 portant création du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux,
Vu le décret n° 2004-1182 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation et d'appui à la décentralisation,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
p. 587Vu le décret gouvernemental n° 2016-303 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogations du chef du gouvernement au ministre des affaires locales.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au centre de formation et d'appui à la décentralisation, le 23 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit des agents du centre de formation et d'appui à la décentralisation.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 mars 2020.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2020.
Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Mokhtar Hammemi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed