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Journal Officiel N°019 / 2020

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Journal Officiel N°019 — 2020

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 11 rejeb 1441 – 6 mars 2020 | 163^{ème} année | N° 19 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2020-9 du 25 février 2020, portant approbation d'un protocole d'accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire ... 643 Loi n° 2020-10 du 25 février 2020, portant approbation de la convention de…