Le ministre de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,
p. 713Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 16 février 2016, chargeant Monsieur Bel Haj Mohamed Mondher, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bel Haj Mohamed Mondher, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 5 mars 2020.
Le ministre de l'environnement
Chokri Ben Hassen