Journal Officiel N°027 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 chaâbane 1441 – 31 mars 2020 163ème année N° 27 Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision de l'Assemblée des représentants du peuple édictant des mesures dérogatoires relatives au travail de l'Assemblée des représentants du peuple... 791 Présidence de la République Nomination d'administrateurs en chef ... 791 Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 mars 2020, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copi…