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Journal Officiel N°032 / 2020

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Journal Officiel N°032 — 2020

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 chaâbane 1441 – 14 avril 2020 163ème année N° 32 Sommaire Décrets-lois Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques. 767 Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail. 767 Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril …