Lois

Loi n° 2020-20 du 17 avril 2020, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers[1]

Publié au Journal Officiel n° 35 du 24 avril 2020, page 838

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de sept cent (700) millions d'Euros, objet des accords annexés à la présente loi, conclus le 15 juillet 2019, entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 avril 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 839

Citer : Loi n° 2020-20 du 17 avril 2020, JORT n° 35 du 24 avril 2020, p. 838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.