Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-40 du 28 avril 2020, portant ratification de la convention relative à la création de l'Alliance mondiale des terres arides

Publié au Journal Officiel n° 37 du 2 mai 2020, page 898

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, portant approbation de la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités,

Vu la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 899

Citer : Décret présidentiel n° 2020-40 du 28 avril 2020, JORT n° 37 du 2 mai 2020, p. 898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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