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Loi organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, relative à l'approbation de la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides⁽¹⁾

Publié au Journal Officiel n° 37 du 2 mai 2020, page 896

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides, annexée à la présente loi organique, signée à Doha le 15 octobre 2017.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 28 avril 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

⁽¹⁾ Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 avril 2020.

Citer : Loi organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, JORT n° 37 du 2 mai 2020, p. 896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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