Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 39 du 5 mai 2020, page 918

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, chargeant Monsieur Mohsen Labidi, administrateur conseiller des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Labidi, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 4 mars 2020.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mars 2020.

La ministre des affaires culturelles

Chiraz Latiri

p. 919

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 DECEMBRE 2019

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or569 491 253
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux33 376 336
Avoirs en devises19 722 387 797
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire8 995 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 955 947 547
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation57 467 327
Immobilisations126 009 497
Débiteurs divers40 011 215
Comptes d'ordre et à régulariser708 023 723
35 100 890 508
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 508 362 952
Comptes courants des banques et des établissements financiers281 734 236
Compte central du Gouvernement1 306 050 686
Comptes spéciaux du Gouvernement1 446 215 071
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire120 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 058 185 096
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 691 849
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 271 650 393
Comptes étrangers en devises201 120 443
Autres engagements en devises2 271 287 500
Valeurs en cours de recouvrement7 543 600
Ecarts de conversion et de réévaluation3 013 947 082
Créditeurs divers142 174 801
Comptes d'ordre et à régulariser2 356 796 305
Capital6 000 000
Réserves346 130 494
35 100 890 508
p. 920

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or569 491 253
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux33 463 723
Avoirs en devises19 771 320 642
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire8 884 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 955 947 547
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation57 923 356
Immobilisations126 102 032
Débiteurs divers40 244 647
Comptes d'ordre et à régulariser156 121 898
34 487 790 911
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 432 216 196
Comptes courants des banques et des établissements financiers206 702 415
Compte central du Gouvernement1 604 446 733
Comptes spéciaux du Gouvernement1 368 781 748
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire67 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 060 955 680
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 764 042 641
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 006 544 747
Comptes étrangers en devises307 277 115
Autres engagements en devises2 274 737 500
Valeurs en cours de recouvrement7 674 854
Ecarts de conversion et de réévaluation3 052 868 400
Créditeurs divers163 165 723
Comptes d'ordre et à régulariser1 819 246 525
Capital6 000 000
Réserves346 130 634
34 487 790 911
p. 921

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or569 491 253
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux33 455 791
Avoirs en devises19 865 324 957
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire8 755 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 532 988 683
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation57 862 754
Immobilisations126 730 849
Débiteurs divers40 603 780
Comptes d'ordre et à régulariser142 970 483
35 017 604 363
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 330 400 665
Comptes courants des banques et des établissements financiers303 014 910
Compte central du Gouvernement2 013 260 615
Comptes spéciaux du Gouvernement1 368 275 920
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire60 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 060 704 180
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 584 641
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 149 809 732
Comptes étrangers en devises310 132 096
Autres engagements en devises2 271 512 500
Valeurs en cours de recouvrement16 949 984
Ecarts de conversion et de réévaluation3 036 217 216
Créditeurs divers161 746 330
Comptes d'ordre et à régulariser1 819 864 455
Capital6 000 000
Réserves346 131 119
35 017 604 363
p. 922

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2020

(en dinar)

A C T I F
Encaisse-or596 123 040
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux189 290 908
Avoirs en devises19 720 397 159
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire8 454 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 532 988 683
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation57 920 953
Immobilisations126 808 937
Débiteurs divers39 959 052
Comptes d'ordre et à régulariser157 806 107
34 768 470 652
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 622 852 025
Comptes courants des banques et des établissements financiers194 103 449
Compte central du Gouvernement1 917 193 012
Comptes spéciaux du Gouvernement1 342 578 046
Allocations de droits de tirage spéciaux1 062 347 654
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 495 513
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 864 455 863
Comptes étrangers en devises264 856 133
Autres engagements en devises2 265 737 500
Valeurs en cours de recouvrement623 476
Ecarts de conversion et de réévaluation3 076 450 249
Créditeurs divers155 322 468
Comptes d'ordre et à régulariser1 886 295 432
Capital6 000 000
Réserves346 159 832
34 768 470 652
p. 923

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or596 123 040
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux162 226 655
Avoirs en devises20 074 679 374
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire8 501 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 532 988 683
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation58 222 818
Immobilisations127 076 554
Débiteurs divers40 407 742
Comptes d'ordre et à régulariser147 472 521
35 133 373 200
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 642 057 915
Comptes courants des banques et des établissements financiers177 829 931
Compte central du Gouvernement1 938 729 550
Comptes spéciaux du Gouvernement1 303 625 610
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire70 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 061 257 643
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 767 209 481
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 189 844 768
Comptes étrangers en devises219 937 351
Autres engagements en devises2 266 850 000
Valeurs en cours de recouvrement2 990 553
Ecarts de conversion et de réévaluation3 089 735 221
Créditeurs divers154 777 592
Comptes d'ordre et à régulariser1 896 367 276
Capital6 000 000
Réserves346 160 309
35 133 373 200
p. 924

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or596 123 040
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux162 545 746
Avoirs en devises19 733 926 526
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 427 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 352 029 968
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation59 033 427
Immobilisations127 197 188
Débiteurs divers39 392 745
Comptes d'ordre et à régulariser140 470 976
33 530 895 429
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 549 065 877
Comptes courants des banques et des établissements financiers194 096 366
Compte central du Gouvernement613 923 339
Comptes spéciaux du Gouvernement1 258 278 320
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire65 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 071 030 653
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 455 911
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 817 161 336
Comptes étrangers en devises295 752 751
Autres engagements en devises2 277 600 000
Valeurs en cours de recouvrement6 345 604
Ecarts de conversion et de réévaluation3 188 944 528
Créditeurs divers155 684 203
Comptes d'ordre et à régulariser1 922 396 088
Capital6 000 000
Réserves346 160 453
33 530 895 429
p. 925

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 29 FEVRIER 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or621 241 351
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux163 395 854
Avoirs en devises19 394 835 006
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 057 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 352 029 968
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation58 679 528
Immobilisations127 227 100
Débiteurs divers38 879 703
Comptes d'ordre et à régulariser608 196 570
33 314 660 893
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 767 629 796
Comptes courants des banques et des établissements financiers224 833 865
Compte central du Gouvernement608 033 738
Comptes spéciaux du Gouvernement1 255 820 513
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire104 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 076 632 104
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 367 195
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 269 908 412
Comptes étrangers en devises290 892 879
Autres engagements en devises2 294 937 500
Valeurs en cours de recouvrement2 523 794
Ecarts de conversion et de réévaluation3 193 855 028
Créditeurs divers158 730 432
Comptes d'ordre et à régulariser1 951 304 402
Capital6 000 000
Réserves346 191 235
33 314 660 893
p. 926

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2020

(en dinar)

A C T I F
Encaisse-or621 270 670
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux161 896 004
Avoirs en devises19 587 636 114
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 811 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 352 029 968
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation57 561 788
Immobilisations127 238 986
Débiteurs divers39 570 068
Comptes d'ordre et à régulariser602 434 300
34 253 813 711
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 749 051 542
Comptes courants des banques et des établissements financiers292 746 968
Compte central du Gouvernement1 269 100 886
Comptes spéciaux du Gouvernement1 238 827 614
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire70 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 066 749 437
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 482 705
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 677 240 833
Comptes étrangers en devises275 368 420
Autres engagements en devises2 293 937 500
Valeurs en cours de recouvrement5 871 598
Ecarts de conversion et de réévaluation3 084 133 706
Créditeurs divers155 652 109
Comptes d'ordre et à régulariser1 959 458 474
Capital6 000 000
Réserves346 191 919
34 253 813 711
p. 927

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2020

(en dinar)

A C T I F
Encaisse-or621 270 670
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux163 216 890
Avoirs en devises20 069 688 524
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 442 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 352 029 968
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation59 452 309
Immobilisations127 810 995
Débiteurs divers39 499 369
Comptes d'ordre et à régulariser165 698 557
33 933 843 095
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation14 057 337 695
Comptes courants des banques et des établissements financiers264 103 015
Compte central du Gouvernement567 273 986
Comptes spéciaux du Gouvernement1 360 782 703
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire95 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 075 452 894
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 733 995
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 180 941 833
Comptes étrangers en devises274 101 423
Autres engagements en devises2 306 650 000
Valeurs en cours de recouvrement3 465 118
Ecarts de conversion et de réévaluation3 189 491 487
Créditeurs divers155 932 429
Comptes d'ordre et à régulariser942 384 464
Capital6 000 000
Réserves691 192 053
33 933 843 095
p. 928

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or618 663 713
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux164 346 973
Avoirs en devises20 433 475 337
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 633 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market2 946 697 120
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 702 113
Portefeuille-titres de participation59 212 914
Immobilisations127 817 835
Débiteurs divers38 881 612
Comptes d'ordre et à régulariser193 618 228
35 108 889 545
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation14 338 612 727
Comptes courants des banques et des établissements financiers255 350 064
Compte central du Gouvernement2 515 042 394
Comptes spéciaux du Gouvernement1 259 158 157
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire305 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 074 693 214
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 983 995
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 857 269 568
Comptes étrangers en devises334 890 317
Autres engagements en devises2 309 350 000
Valeurs en cours de recouvrement64 521 532
Ecarts de conversion et de réévaluation3 229 155 281
Créditeurs divers128 933 969
Comptes d'ordre et à régulariser975 705 251
Capital6 000 000
Réserves691 223 076
35 108 889 545

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, JORT n° 39 du 5 mai 2020, p. 918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.