Journal Officiel N°040 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 15 ramadan 1441 – 8 mai 2020 | 163ème année | N° 40 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 2020, portant délégation de signature ... 933 Ministère du Transport et de la Logistique Arrêté du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique, du ministre des finances et du ministre du commerce du 5 mai 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujett…