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Journal Officiel N°042 / 2020

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Journal Officiel N°042 — 2020

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 21 ramadan 1441 – 14 mai 2020 163ème année N° 42 Sommaire Décrets-lois Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles …………………… 1013 Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'administrateurs en chef ………………………………………… 1014 Conseil Supérieur de la Magistrature Acceptation de la démission d'un magistrat …………………………………… 1014 Ministère de l'Éducation…