Journal Officiel N°044 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 ramadan 1441 – 19 mai 2020 163ème année N° 44 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation ... 1053 Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perc…