Journal Officiel N°045 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Mercredi 27 ramadan 1441 – 20 mai 2020 | 163ème année | N° 45 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2020-316 du 20 mai 2020, fixant les conditions et procédures d'octroi des concessions et leur suivi... 1084 Ministère des Affaires Sociales Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d'opposition au programme « AMEN SOCIAL »... 1092 Arrêté du ministre des affaires sociales du …