Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 mai 2020, relatif à la protection d'un monument historique dit la Synagogue situé à Tataouine

Publié au Journal Officiel n° 47 du 26 mai 2020, page 1125

La ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment les articles 26 et 27,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine.

Arrête :

Article premier - Est protégé en vertu du présent arrêté, le monument historique dit la Synagogue situé à Tataouine.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2020.

La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri

Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 mai 2020, JORT n° 47 du 26 mai 2020, p. 1125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.