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Journal Officiel N°049 / 2020

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Journal Officiel N°049 — 2020

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 chaouel 1441 – 29 mai 2020 163ème année N° 49 Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Nomination de directeurs généraux ... 1149 Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 1149 Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l'état d'urgence ... 1149 Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 22 mai 2020, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarati…