Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2020, portant homologation, renouvellement d'homologation, annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle, notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2019, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 juin 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 novembre 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle émis dans sa réunion tenue le 23 janvier 2020.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d'expiration des arrêtés d'homologation concernés susvisés :

Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des deux Brevets de formation professionnelle figurant à la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration des arrêtés d'homologation considérés susvisés, avec changement de l'intitulé de ces Brevets comme suit :

Art. 4 - Est rectifiée la dénomination du brevet et son niveau prévu à la classification nationale des qualifications et ce en vertu de l'arrêté d'homologation du 8 novembre 2019 susvisé figurant à la liste ci-après :

Art. 5 - Est annulée l'homologation des brevets de formation professionnelle: «Assistant(e) de direction» et «Technicien de soutien en informatique de gestion» prévus à l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé, et remplacée par le renouvellement d'homologation des Brevets de formation professionnelle figurant à la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susmentionné :

Art. 6 - Est annulée à compter de la date de publication du présent arrêté, l'homologation des brevets de formation professionnelle figurant à la liste ci-après :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 mai 2020.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi

Fethi Belhaj

Vu

Le Chef du Gouvernement

Elyes Fakhfakh