Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu la convention de prêt conclue le 27 avril 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue le 27 avril 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de Trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 6 juin 2020.
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Décision de l'Assemblée plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple portant cessation d'application des procédures exceptionnelles de l'activité de l'Assemblée des Représentants du Peuple. (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.