Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant

Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019,

Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finance pour l'année 1975, notamment son article 77,

Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, notamment son article 33,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et du l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant.

Art. 2 - Les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant sont fixés suivant les catégories et les spécialités des bénéficiaires, comme suit :

I- Tarifs des consultations :

1- Consultations des médecins généralistes et médecins spécialistes :

*A l'exception des explorations dont le cadre des soins curatifs relatifs à l'imagerie médicale, soin des caries dentaires et analyses biologiques, Les services sont présentés gratuitement aux élites sportives.

2- Autres consultations :

II- Tarifs des soins :

1- Les soins effectués par infirmiers :

2- Les services de rééducation fonctionnelle et physique :

3- Autres services de soins :

4- Les soins fonctionnels :

III/ Tarifs des services de biologie médicale :

IV/ Tarif des services de nutrition :

V/ Tarifs des actes radiologiques et échographiques :

1- Tarifs des actes radiologiques :

1-1 Tête :

1-2 Thorax :

1-3 Rachis :

1-4 Tarifs divers :

1-5 Membres supérieurs :

1-6 Membres inférieurs :

2- Tarifs des actes échographiques :

VI / Tarif de la location de la salle des conférences du CNMSS :

Le tarif de la location de la salle des conférences du CNMSS est fixé forfaitairement par la direction générale du CNMSS à 100 dinars / jour.

VII / Tarif des services du département des sciences du sport :

1-Tarif de location de la salle omnisport :

2-Tarif des services des tests scientifiques :

> 20 dinars seront ajoutés pour chaque analyse Biologique supplémentaire pour chaque joueur.

3- Tarif des séances de réathlétisation:

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2020.

Le ministre des affaires
de la jeunesse et des sports
Ahmed Gaaloul

Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh