Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 juin 2020, page 1258

Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-246 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Slaheddine Fadhlaoui en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 4 mars 2020.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 mars 2020.

Tunis, le 8 mai 2020.

Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports Ahmed Gaaloul

p. 1259

Citer : Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020, JORT n° 54 du 10 juin 2020, p. 1258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.