Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

Décret gouvernemental n° 2020-368 du 18 juin 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social à titre d'un don accordé par le Fonds pour la contribution à l'appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 57 du 19 juin 2020, page 1311

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le mémorandum d'entente signé le 24 mars 2020 entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et social à titre d'un don accordé par le Fonds pour la contribution à l'appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental et signé le 24 mars 2020, entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et social à titre d'un don accordé par le fonds d'un montant d'un million (1.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution à l'appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2020.

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

p. 1312

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-368 du 18 juin 2020, JORT n° 57 du 19 juin 2020, p. 1311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.