Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Essouelem de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000, notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la Commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis de la Commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 9 août 2019.

Arrête :

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Essouelem de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de mille quarante hectares (1040 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3 - Le directeur général de l'Agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2020.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

Oussema Kheriji

Vu

Le Chef du Gouvernement

Elyes Fakhfakh