Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 61 du 26 juin 2020, page 1368

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, l'ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin août 1994, notamment son article 18 (nouveau),

p. 1369

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéeCoefficients
196118.84722
196218.47028
196317.98469
196417.26343
196516.18780
196615.58673
196715.13454
196814.75262
196914.18608
197014.03517
197113.24034
197212.96667
197312.40952
197411.92400
197510.88841
197610.33427
19779.68610
19789.17094
19798.45948
19807.76711
19817.10646
19826.22965
19835.68767
19845.23727
19854.87375
19864.58683
19874.23900
19883.95527
AnnéeCoefficients
------
19893.67183
19903.44499
19913.19721
19923.02841
19932.90643
19942.78209
19952.61841
19962.52487
19972.43478
19982.36102
19992.29873
20002.23395
20012.19128
20022.13105
20032.07453
20042.00204
20051.96208
20061.88402
20071.82140
20081.73609
20091.67690
20101.60609
20111.55116
20121.46946
20131.38487
20141.31287
20151.25369
20161.20864
20171.14758
20181.06796
20191.00000

Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit sera ouvert à compter du 1er janvier 2020.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2020.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Habib Kchaou

Vu

Le Chef du Gouvernement

Elyes Fakhfakh

p. 1370

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, JORT n° 61 du 26 juin 2020, p. 1368.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.