Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, portant conclusion d'un échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 66 du 10 juillet 2020, page 1487

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne, signé à Tunis le 9 juin 2020.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 juin 2020.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 juillet 2020.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Noureddine Erray

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, JORT n° 66 du 10 juillet 2020, p. 1487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.