Ministère de la justice

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020

Publié au Journal Officiel n° 67 du 14 juillet 2020, page 1504

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints chargés des bureaux suivants conformément aux indications du tableau suivant :

Le TribunalPrénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Cour de cassationMondher AbdelaouiAdministrateur conseiller de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes à la cour de cassation
Cour d'appel de GabèsAli HassenTechnicien en chefChef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales à la cour d'appel de Gabès
Tribunal de première instance de BéjaLobna Ben YoussefGestionnaire conseiller de documents et d'archivesChef de greffe adjoint chargée du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Béja
Tribunal de première instance de JendoubaAbderahmane OuerghiAnalyste centralChef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Jendouba
Tribunal de première instance de Sfax 2Bassima Ben RomdhaneAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargée du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Sfax 2
Tribunal de première instance de Sousse 2Najoua FradiAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargée du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Sousse 2
Tribunal de première instance du KefJalel MrabetAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires au tribunal de première instance du Kef

En application des dispositions des articles 7, 20 et 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Citer : Arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020, JORT n° 67 du 14 juillet 2020, p. 1504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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